CONDITIONS GENERALES DE
LOCATION
Article1 - Conclusion du contrat :
La
réservation sera effective après que le propriétaire ait vérifié la disponibilité
du gîte aux périodes choisies. La réservation sera définitive après que le
locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total
de la location et un exemplaire des deux pages du contrat de location daté et
signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La
location conclue entre les parties au présent ne peut en aucun cas bénéficier
même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales - sauf accord
écrit du propriétaire.
Toute
infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location
restant définitivement acquis au propriétaire.
Article
2 - Annulation par le locataire
Toute
annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Les
sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles peuvent être
restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour la même période.
Si
le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il
ne sera procédé à aucun remboursement.
Article
3 - Annulation par le propriétaire
En
cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au
locataire l'intégralité des sommes versées
Article 4 - Arrivée/Départ
Les
locations se font du : Samedi 15 heures au Samedi 11 heures, sauf accord
préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Si
le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un
délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est
considéré comme résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire
qui peut disposer de son gîte.
Article 5 - Paiement
La
réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location. Le solde devra
être réglé le jour de l'arrivée.
Article 6 - Etat des lieux et inventaire
L'état des
lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront fait
contradictoirement au début et à le fin du séjour par le propriétaire ou son
représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux
parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige
concernant l'état des lieux. L'état de propriété du gîte à l'arrivée du
locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux
est à la charge du locataire durant la période de location et avant son départ.
Le montant des éventuels frais de ménage si celui -ci n'est pas fait ou mal
fait s'élève à 60 €.
Article 7- Dépôt de garantie ou caution
A l'arrivée du
locataire, un dépôt de garantie de 400 Euros est demandé par le propriétaire.
Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est
restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie,
déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées.Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire
s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ
anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant
l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le
dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas
une semaine.
Article 8 - Durée du séjour
Le locataire
signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à
l'issue su séjour.
Article 9 - Utilisation des lieux
Le locataire
jouira de la location d'une manière
paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux :
logement de vacances.
Le locataire
s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura
trouvé à son arrivée.
Article 10 - Capacité
Le présent
contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le
contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse le capacité d'accueil,
le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification
ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 - Animaux
Le présent
contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal
domestique. En cas de non respect de
cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas,
aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 - Assurances
Le locataire
est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son
contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de
vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension
nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du
locataire.
Article 13 - Eau et électricité
Eau : La
fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location
Electricité :
la fourniture de l'électricité n’est pas incluse dans le prix de la
location , les kW supplémentaires sont facturés en plus selon les tarifs EDF en
vigueur.
J'ai pris
connaissance des conditions générales de location, ainsi que de la liste de
l'inventaire.
Signature du
locataire précédée de la mention lu et approuvée, date :
le ............................
