Article 1 - Conclusion du contrat :
La réservation sera effective après que
le propriétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La
réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir au
propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire
des deux pages du contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est
à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au
présent ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers,
personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa
serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux
torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au
propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire
Toute
annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Les sommes versées restent acquises au
propriétaire, toutefois, elles peuvent être restituées sous réserve que le gîte
soit reloué pour la même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la
location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 3 - Annulation par le
propriétaire
En
cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci remboursera au
locataire l'intégralité des sommes versées
Article 4 -
Arrivée/Départ
Les
locations se font du : Samedi 15 heures au Samedi 11 heures, sauf accord
préalable, auquel cas les conditions seront stipulées sur le présent contrat.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le
propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le
jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au
propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes
versées restent acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5 -
Paiement
La
réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location. Le solde devra
être réglé le jour de l'arrivée.
Article 6 - Etat
des lieux et inventaire
L'état des lieux
et l'inventaire du mobilier et des équipements seront fait contradictoirement
au début et à le fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le
locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. Cet
inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des
lieux. L'état de propriété du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté
dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire
durant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels
frais de ménage si celui -ci n'est pas fait ou mal fait s'élève à 60 €.
Article 7- Dépôt de garantie ou caution
A l'arrivée du
locataire, un dépôt de garantie de 400 Euros est demandé par le propriétaire.
Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est
restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie,
déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées.Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire
s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. En cas de départ
anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant
l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le
dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas
une semaine.
Article 8 -
Durée du séjour
Le locataire
signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en
aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les
lieux à l'issue su séjour.
Article 9 -
Utilisation des lieux
Le locataire
jouira de la location d'une manière
paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des
lieux : logement de vacances.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ,
aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Article 10 -
Capacité
Le présent
contrat est établi pour la capacité maximum de personnes indiquée sur le
contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse le capacité d'accueil,
le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification
ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 -
Animaux
Le présent
contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal
domestique. En cas de non respect de
cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 -
Assurances
Le locataire est
tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat
d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de
vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension
nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du
locataire.
Article 13 - Eau
et électricité
Eau : La
fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location
Electricité : la fourniture de l'électricité n’est pas
incluse dans le prix de la location , les kW supplémentaires sont facturés en
plus selon les tarifs EDF en vigueur.
J'ai pris connaissance des conditions générales de
location, ainsi que de la liste de l'inventaire.
Signature du locataire précédée de la mention lu et
approuvée, date : le ............................
