CONDITIONS GENERALES DE
LOCATION
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Article 1 - Conclusion du contrat :
La réservation sera effective après que le propriétaire
ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes choisies. La réservation sera
définitive après que le locataire ait fait parvenir au propriétaire un acompte
de 25% du montant total de la location et un exemplaire des deux pages du
contrat de location daté et signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par
le locataire.
La location conclue entre les parties au présent ne peut
en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou
morales - sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible
d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le
produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre
recommandée au propriétaire.
Les sommes versées restent acquises au propriétaire,
toutefois, elles peuvent être restituées sous réserve que le gîte soit reloué
pour la même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste
acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 3 - Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation de la location par le propriétaire,
celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées
Article 4 -
Arrivée/Départ
Les locations se font du : Samedi 15 heures au
Samedi 11 heures, sauf accord préalable, auquel cas les conditions seront
stipulées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné
sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans avis notifié au propriétaire,
le présent contrat est considéré comme résilié et les sommes versées restent
acquises au propriétaire qui peut disposer de son gîte.
Article 5 - Paiement
La réservation devient effective dès lors que le
locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total
de la location. Le solde devra être réglé le jour de l'arrivée.
Article 6 - Etat
des lieux et inventaire
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront
fait contradictoirement au début et à le fin du séjour par le propriétaire ou
son représentant et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux
parties. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige
concernant l'état des lieux. L'état de propriété du gîte à l'arrivée du
locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux
est à la charge du locataire durant la période de location et avant son départ.
Le montant des éventuels frais de ménage si celui -ci n'est pas fait ou mal
fait s'élève à 60 €.
Article 7- Dépôt de
garantie ou caution
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 400 Euros est demandé
par le propriétaire. Il est versé au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux.
Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux
de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des
dégradations étaient constatées.Si le montant du dépôt de garantie est
insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de
sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le
présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du
départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans
un délai n'excédant pas une semaine.
Article 8 - Durée
du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit
au maintien dans les lieux à l'issue su séjour.
Article 9 -
Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à
la destination des lieux : logement de vacances.
Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et
rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Article 10 -
Capacité
Le présent contrat est établi pour la capacité maximum de personnes
indiquée sur le contrat de location. Si le nombre de locataires dépasse le
capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du
client.
Article 11 - Animaux
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en
compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le
propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 -
Assurances
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc
vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension
villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit
souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à
la charge du locataire.
Article 13 - Eau et
électricité
Eau : La fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location
Electricité : la fourniture de l'électricité n’est pas incluse dans
le prix de la location , les kW supplémentaires sont facturés en plus selon les
tarifs EDF en vigueur.
J'ai pris connaissance des conditions générales de location, ainsi que
de la liste de l'inventaire.
Signature du locataire précédée de la mention lu et approuvée,
date : le ............................
